Politique de Confidentialité

INVISSYS prend votre confidentialité au sérieux, et la présente Politique de Confidentialité INVISSYS (la « Politique de Confidentialité ») a pour but de clarifier la façon dont nous collectons et traitons les informations et données à caractère personnel qui vous concernent.

En utilisant ou en naviguant sur les sites Internet ou mobile de INVISSYS ou les applications fournies par INVISSYS ou l’une quelconque de ses filiales, sociétés mères ou affiliées (« INVISSYS »), vous consentez à ce que nous collections, stockions, utilisions et divulguions vos informations et données à caractère personnel dans les conditions prévues par la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité fait partie, et est soumise aux termes, des Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat, disponibles ici. En ouvrant un compte auprès de Safeboat ou en achetant ou utilisant un Produit ou des Services Safeboat, vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions du Contrat Cadre et de tout Sous-Contrat s’appliquant dans le territoire dans lequel vous vous trouvez ainsi qu’aux Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat. Le Contrat Cadre est conclu entre vous (le « Client » ou « vous ») et INVISSYS, et comprend les documents suivants (dont chacun constitue un « Contrat Safeboat » ou un « Sous-Contrat ») :

Les Conditions Générales de Vente Safeboat, disponibles ici
Le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) Safeboat pour les Matériels, Applications et Logiciels Intégrés, disponible ici
Le Contrat de Prestation de Services Safeboat, disponible ici
La Garantie Produits & Services et les Consignes de Sécurité Safeboat, disponibles ici
Les Dispositions Complémentaires Applicables aux Territoires Spécifiques Safeboat, disponibles ici

INVISSYS se réserve le droit de modifier le Contrat Cadre ou l’un quelconque des Sous-Contrats, sous réserve du droit applicable, et le fait que vous continuiez à utiliser les Produits et/ou Services Safeboat signifie que vous continuez à accepter les termes du Contrat Cadre et/ou du Sous-contrat applicable ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat et la présente Politique de Confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction
Les informations et données personnelles que nous collectons
Comment nous collectons les informations et données personnelles qui vous concernent
Comment nous utilisons les informations et données personnelles que nous collectons
Le partage de vos informations et données personnelles
Comment accéder à et mettre à jour vos informations et données personnelles
Refuser de recevoir les communications promotionnelles
Nos politiques concernant les enfants
Les opérations internationales et les transferts en dehors de la Suisse et des pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Les politiques de confidentialité des sites liés et des annonceurs
La sécurité de vos informations et données personnelles
Les modifications apportées à notre Politique de Confidentialité
Vos droits au titre de la Loi Informatique & Libertés
Nous contacter

1. INTRODUCTION

Les activités de INVISSYS, y compris ses logiciels, ses applications web et mobiles et ses matériels, sont collectivement décrites comme son service à destination des utilisateurs finaux (le « Service »). Dans le cadre de la présente politique, « INVISSYS » désigne la société INVISSYS, SAS. Nous pouvons également faire référence à INVISSYS en employant les termes « nous » ou « notre ».

Afin de vous offrir le Service dans les meilleures conditions possibles, INVISSYS, agissant comme responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

La présente Politique de Confidentialité décrit :

les informations et données à caractère personnel que nous collectons, la façon dont nous les collectons et les finalités de cette collecte et des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre

la façon dont nous utilisons ces informations et données à caractère personnel, les finalités poursuivies et les personnes avec lesquelles nous les partageons

la façon dont vous pouvez accéder à, et mettre à jour, ces informations ainsi que les données à caractère personnel vous concernant

les choix que vous pouvez faire quant à la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations et données à caractère personnel

la façon dont nous protégeons les informations et données à caractère personnel que nous stockons vous concernant

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de Confidentialité ou sur notre collecte et notre utilisation des informations et données à caractère personnel vous concernant, veuillez nous contacter selon la procédure décrite à l’Article 14 (« Contactez-nous »).

Si INVISSYS vous offre la possibilité d’accéder à notre Service par l’intermédiaire d’un site ou d’un prestataire de service tiers (« PST »), il se peut que vous deviez également lire et accepter les conditions de service et la politique de confidentialité du ST pour pouvoir utiliser notre Service.

La présente Politique de Confidentialité constitue une partie de nos Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat, disponibles ici, lesquelles régissent votre utilisation du Service. Tout différend né de la présente Politique de Confidentialité ou s’y rapportant sera traité conformément aux procédures de règlement des différends prévues dans nos Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat.

2. LES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Les informations et données personnelles vous concernant reçues depuis un Prestataire de Services Tiers

Si vous pouvez accéder au Service ou l’utiliser via un Prestataire de Services Tiers (« PST »), il se peut que INVISSYS reçoive ou soit autorisée à accéder à certaines informations et données à caractère personnel vous concernant par ce PST. En accédant au Service via le PST, vous autorisez INVISSYS à accéder à ces informations et données personnelles, à les utiliser et à les stocker. Vous pouvez contrôler et en savoir plus sur les paramètres de transmission de ces données à caractère personnel auprès du PST depuis lequel vous accédez à notre Service ou l’utilisez. INVISSYS peut par exemple être en mesure d’accéder à, et de stocker, votre nom, votre photo de profil, votre localisation, votre sexe ainsi que d’autres informations auxquelles vous ou le PST avez autorisé l’accès (le cas échéant au travers du paramétrage de vos préférences auprès du PST).

Les informations et données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

Lorsque vous interagissez avec le Service, nous pouvons collecter et stocker des informations et données personnelles vous concernant directement auprès de vous, dans les conditions décrites ci-dessous :

Les informations d’inscription

Vous pouvez être amené à devoir fournir les informations suivantes afin de pouvoir utiliser le Service : votre âge ou votre date de naissance (à des fins de vérification de votre âge et/ou afin de mieux comprendre qui sont nos utilisateurs) ; vos noms et prénoms, votre adresse mail, un mot de passe ainsi que d’autres informations qui nous aident à nous assurer que c’est bien vous qui vous connectez à votre compte.

Les informations de paiement

S’il est possible d’effectuer des paiements par l’intermédiaire du Service, INVISSYS aura accès à vos informations de paiement, y compris les détails de votre carte de crédit, afin de procéder au traitement de vos achats ou autres transactions dans le cadre du Service.

Les échanges avec le support client

Lorsque vous sollicitez l’assistance de notre équipe de support client, nous pouvons collecter et stocker les coordonnées que vous fournissez (en général, votre nom et votre adresse mail), les informations concernant vos activités dans le cadre du Service, et votre numéro d’utilisateur le cas échéant. Nous stockerons également les correspondances échangées ainsi que toutes les informations qu’elles contiennent.

Les informations techniques et les informations portant sur votre utilisation

Lorsque vous accédez au Service, nous pouvons collecter (i) certaines informations techniques au sujet de votre appareil mobile ou de votre système informatique, y compris votre adresse MAC, votre adresse IP et le numéro d’identification de votre appareil mobile ; et (ii) les statistiques d’utilisation concernant vos interactions avec le Service. Ces informations sont habituellement collectées par le biais des fichiers log des serveurs et des fichiers log Internet (« Fichiers Log »), des kits de développement du logiciel de votre appareil mobile et des technologies de suivi comme les cookies de votre navigateur qui permettent de collecter et d’analyser certains types d’informations techniques. Certains des cookies que le Service place sur votre ordinateur sont liés à votre(vos) numéro(s) d’utilisateur. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les autres technologies de suivi, veuillez consulter le paragraphe « Cookies et Collecte automatique d’informations » de l’Article 3 (« Comment nous collectons les informations et données personnelles qui vous concernent »).

Les informations portant sur la localisation et le statut

Lorsque vous utilisez les matériels Safeboat qui font partie du Service, ces matériels collectent un certain nombre d’informations, parmi lesquelles des données de localisation ainsi que d’autres informations relatives au statut actuel de votre domicile et de ses alentours.

3. COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES QUI VOUS CONCERNENT

Nous pouvons être amenés à collecter des informations et données personnelles à votre sujet de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :

Les informations sur les utilisateurs

Lorsque vous utilisez le Service, INVISSYS collecte et stocke certaines informations que vous fournissez directement, par l’intermédiaire d’un PST ou par l’intermédiaire d’autres services ou sites tiers à partir desquels vous avez accédé au Service.

Ces informations peuvent également être collectées et stockées par le biais de Fichiers Log, qui sont des fichiers situés sur nos serveurs web qui enregistrent les actions effectuées dans le cadre de notre Service.

Les informations portant sur la localisation et le statut

Outils de communication

Certaines des activités de notre Service peuvent vous amener à bénéficier de la possibilité de communiquer ou de partager des informations en utilisant le Service.

Nous pouvons enregistrer et stocker des archives de ces communications sur les serveurs de INVISSYS afin de protéger la sécurité et le bien-être de nos utilisateurs ainsi que les droits et la propriété de INVISSYS sur le Service. Vous déclarez avoir pris connaissance et consentir à l’enregistrement et au stockage de ces informations à ces fins.

Cookies et collecte automatique d’informations

Lorsque vous accédez au Service, nous pouvons collecter certaines informations techniques afin de (i) analyser l’utilisation du Service ; (ii) vous fournir une expérience plus personnalisée ; et (iii) gérer les activités de publicité.

Nous-même ainsi que les prestataires de services agissant en notre nom utilisons des Fichiers Log et des technologies de suivi telles que les cookies pour collecter et analyser certains types d’informations techniques, parmi lesquelles les adresses IP, le type d’appareil, les identifiants de l’appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, les pages de renvoi/de sortie, les informations techniques envoyées depuis les matériels INVISSYS, ainsi que les URLs, le type de plateforme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages d’arrivée, les pages visitées et l’ordre de ces pages, le temps passé sur des pages spécifiques, la date et l’heure de l’activité sur notre Service, et d’autres informations similaires. Dans certains cas, nous associerons ces informations avec votre numéro d’utilisateur pour notre usage interne.

Nous pouvons aussi employer d’autres technologies telles que (i) des balises web, qui nous permettent de savoir si une page spécifique a été visitée ou si un courriel a été ouvert ; (ii) des pixels de suivi, qui nous permettent de diffuser des publicités de façon plus efficace en ne rendant pas nos utilisateurs actuels destinataires de certains messages promotionnels, en identifiant la source d’une nouvelle installation ou en affichant des publicités à votre attention sur d’autres sites Internet ; et (iii) des objets locaux partagés, également dénommés cookies Flash, qui nous aident à éviter les fraudes et à accélérer les temps de chargement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin qu’il vous alerte sur les tentatives de placement de cookies sur votre ordinateur ou qu’il limite les catégories de cookies autorisés. Les cookies Flash ne fonctionnent pas de la même façon que les cookies de votre navigateur et il se peut que les outils de gestion des cookies proposés par votre navigateur ne permettent pas de supprimer les cookies Flash. Pour en savoir plus et apprendre à gérer les cookies Flash, vous pouvez vous rendre sur adobe.com et procéder aux changements nécessaires dans les paramètres de confidentialité. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à certaines des options et fonctionnalités du Service. Veuillez noter que les sociétés qui diffusent des publicités par l’intermédiaire de notre Service peuvent également utiliser des cookies et d’autres technologies, ces pratiques étant sujettes à leurs propres politiques de confidentialité.

Autres sources

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations et données à caractère personnel par l’intermédiaire d’autres sources, y compris de la part de fournisseurs d’informations tiers.

4. COMMENT ET SELON QUELLES FINALITÉS NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

De façon générale, nous collectons, stockons et utilisons vos informations afin de vous fournir une expérience sure, agréable, efficace et personnalisée. Nous pouvons par exemple utiliser les informations collectées auprès de vous pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

pour créer vos comptes et vous permettre d’utiliser notre Service

pour fournir un support technique et répondre aux demandes des utilisateurs

pour prévenir la fraude et les éventuelles activités illégales, et mettre en œuvre nos Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat

pour diffuser et personnaliser les publicités

pour notifier les mises à jour aux utilisateurs

pour solliciter des avis et commentaires afin d’améliorer les produits et services Safeboat et personnaliser votre expérience d’utilisation

pour informer les utilisateurs sur les nouveaux produits et les offres promotionnelles

5. LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager les informations et données personnelles vous concernant (dans certains cas des informations personnelles) avec des entités autres que INVISSYS, qui pourront être destinataires de ces données dans les circonstances suivantes :

Les Prestataires de Services Tiers

Nous pouvons communiquer les informations et données personnelles vous concernant à des sociétés tierces, agissant comme sous-traitants de INVISSYS, afin qu’elles fournissent des services pour notre compte, parmi lesquels le traitement des paiements, l’analyse de données, l’envoi de courriels, les services d’hébergement, le service clientèle, et afin qu’elles nous assistent dans nos démarches de marketing. Nous donnons pour instruction à tous ces prestataires de service tiers de ne pas utiliser les données personnelles vous concernant dans quelque autre but que la fourniture de services pour le compte de INVISSYS.

Les sites, plateformes ou opérateurs de service tiers, tels qu’Amazon, Apple, Facebook ou Google, peuvent collecter, ou exiger que nous communiquions, les informations et données personnelles vous concernant s’agissant du Service avant de vous permettre d’accéder, d’acheter ou d’utiliser nos Services par l’intermédiaire de ces sites, plateformes ou services tiers. Toute information mise à la disposition de ces tiers sera utilisée par eux conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Il se peut qu’il vous soit demandé de consentir à ces politiques de confidentialité de tiers, et à y être pleinement lié, afin de pouvoir accéder, acheter ou utiliser nos Services par l’intermédiaire de ces sites, plateformes ou services tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur le contenu de ces politiques de confidentialité de tiers et ne saurions être tenus responsables à cet égard. Nous vous conseillons en conséquence de prendre attentivement connaissance de leurs termes avant de les accepter.

La publicité pour les produits et services de tiers

Nous pouvons partager (i) des informations agrégées (c’est-à-dire des informations concernant collectivement vous et d’autres utilisateurs, mais ne permettant pas de vous identifier spécifiquement) ; (ii) des informations anonymes ; et (iii) certaines informations techniques (parmi lesquelles certaines données personnelles telles que les adresses IP, les adresses MAC pour les appareils mobiles et les identifiants des appareils mobiles) dans un but d’élaboration et de diffusion de publicités ciblées au sein du Service et sur des sites Internet tiers. Nous pouvons également permettre à certains annonceurs de collecter ces catégories d’informations au sein du Service et ils peuvent être amenés à les partager avec nous. Les annonceurs peuvent collecter ces informations en utilisant des technologies de suivi telles que les cookies placés sur votre navigateur et les balises web. Les informations collectées peuvent être utilisées pour vous proposer une sélection de publicités et une diffusion ciblées afin de personnaliser votre expérience utilisateur et s’assurer que les publicités pour les produits et services qui vous seront proposées seront adaptées à vos préférences – pratique connue sous le nom de marketing comportemental – ou pour effectuer des analyses web (c’est-à-dire des analyses du trafic et des autres activités des utilisateurs finaux afin d’améliorer leur expérience). Pour en savoir plus sur le marketing comportemental ou pour désactiver ce type de publicité relevant des réseaux publicitaires participatifs, vous pouvez vous consulter la Network Advertising Initiative ou la Digital Advertising Alliance.

Notre collecte, utilisation et divulgation des informations anonymes ou agrégées ne font l’objet d’aucune des restrictions prévues par la présente Politique de Confidentialité.

Sécurité, sûreté et conformité à la loi

Nous pouvons avoir accès à, et surveiller si nécessaire, les informations vous concernant ainsi que le contenu de toutes vos communications en ligne (y compris mais de manière non limitative les conversations par tchat, les communications vocales, les vidéos, les adresses IP et vos informations personnelles) pour fournir le Service.

Outre les destinataires mentionnés au présent 5., les données à caractère personnel vous concernant pourront également être transmises :

afin de répondre à la demande écrite et motivée émanant d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à en recevoir communication

aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

Cession ou fusion

Dans l’éventualité où INVISSYS ferait l’objet d’une transaction commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente d’une partie ou de l’intégralité de ses actifs, nous pourrions être amenés à transférer toutes les informations et données personnelles vous concernant, y compris vos informations et données personnelles, à la société qui nous succédera dans le cadre d’une telle transaction. Nous vous informerons, dans le cas où une telle transaction commerciale impliquant le transfert de vos informations personnelles se produirait, par le biais d’une mise à jour de notre site Internet, de nos Conditions d’Utilisation du Site Internet Safeboat ou de la présente Politique de Confidentialité ainsi que par le biais d’une information personnalisée par courriel.

6. COMMENT ACCÉDER À ET METTRE À JOUR VOS INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations reçues depuis un PST

Pour gérer les informations vous concernant que INVISSYS peut recevoir depuis un PST, vous devrez suivre les instructions fournies sur le site Internet du PST en question pour la mise à jour des informations et le changement des paramètres de confidentialité. Vous pouvez également parfois gérer certains aspects de la collecte et de l’utilisation des informations et données personnelles vous concernant en consultant les paramètres de votre appareil (mobile) et en vérifiant les autorisations liées à chaque application.

Méthodes d’accès et de contrôle des informations vous concernant

Vous pouvez accéder à et/ou mettre à jour les informations et données personnelles vous concernant par le biais de votre Compte dans le cadre du Service. Si vous souhaitez que INVISSYS cesse d’utiliser les informations et données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact@safeboat.fr. Toute information partagée avec un ST peut être conservée par ce tiers après que nous l’ayons supprimée de nos fichiers. Veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité de ces PST pour vous informer sur leurs procédures de suppression s’agissant des données personnelles vous concernant stockées dans leurs bases de données.

Si vous souhaitez consulter ou modifier les données personnelles dont INVISSYS dispose à votre sujet, ou si vous avez des questions complémentaires au sujet de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@safeboat.fr.

7. REFUSER DE RECEVOIR LES COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

Refuser de recevoir les communications promotionnelles

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels promotionnels supplémentaires de la part de INVISSYS en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans les courriels en question. Veuillez noter qu’il peut s’écouler un certain délai entre la réception de votre demande et le moment où l’option que vous avez exercée devient effective.

Refuser de recevoir d’autres communications

Veuillez noter que si vous refusez de recevoir nos Communications Promotionnelles, nous pouvons néanmoins vous envoyer des courriels ou communiquer avec vous de temps à autre si nous avons besoin de vous communiquer ou de vous demander des informations au sujet d’une transaction effectuée par vos soins ou pour d’autres raisons légitimes non liées au marketing.

8. NOS POLITIQUES CONCERNANT LES ENFANTS

Notre Service n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons intentionnellement aucune information personnelle auprès de mineurs.

9. OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Dans le cadre de nos opérations internationales, nous pouvons parfois être amenés à transférer des données à nos Affiliés pour répondre à nos objectifs commerciaux légitimes. INVISSYS peut par exemple être amenée à fournir certains services à ses Affiliés, et à leur transférer des données dans le cadre de la fourniture de tels services. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, le terme « Affiliés » désigne toutes les filiales, sociétés mères, licenciés, partenaires de joint-venture, ainsi que toutes autres sociétés sous contrôle commun.

INVISSYS peut stocker des informations et données personnelles sur les visiteurs des sites sur des serveurs situés aux Etats-Unis, et INVISSYS peut également stocker de telles informations et données personnelles sur des serveurs et des équipements situés dans d’autres pays. Les données personnelles collectées en Suisse et au sein de l’Espace Economique Européen (« EEE ») peuvent être transférées vers, et stockées dans, des lieux situés en dehors de la Suisse et de l’EEE. Les données dont nous disposons peuvent être également traitées par des employés situés en dehors de la Suisse et de l’EEE et travaillant pour nous, pour l’un de nos Affiliés ou pour l’un de nos vendeurs. Ces employés peuvent être engagés pour (i) procéder au traitement des paiements et des coordonnées bancaires, et (ii) fournir de services de support. En utilisant le Service, vous consentez à ces transfert, stockage et traitement.

10. LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES LIÉS ET DES ANNONCEURS

Le Service peut contenir des publicités émanant d’autres sociétés que INVISSYS qui peuvent contenir des liens vers leurs propres sites Internet. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Si vous avez des questions sur l’utilisation que font ces sites des informations et données personnelles vous concernant, vous devez vous reporter à leurs politiques et les contacter directement.

11. LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES

INVISSYS met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger la sécurité des informations et données personnelles vous concernant, et nous nous engageons à protéger les transmissions vidéo de nos utilisateurs ainsi que l’ensemble de leurs données personnelles. Il est important que vous protégiez et que vous mainteniez la sécurité de votre compte et que vous nous signaliez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Même si nous prenons des précautions raisonnables pour nous prémunir contre de possibles failles de sécurité sur nos sites Internet et sur nos bases de données et fichiers sur nos utilisateurs, aucun site ni aucune transmission sur Internet n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir qu’un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou toute autre atteinte n’arrivera jamais. Nous vous demandons de prendre toute précaution afin de protéger vos informations personnelles (y compris le mot de passe de votre compte) et de vous déconnecter de votre session après utilisation. Si votre compte TPS est piraté, cela peut avoir pour conséquence une utilisation non autorisée du Service. Il convient donc que vous soyez prudent et veilliez à la sécurité de vos informations personnelles. Si vous avez des questions sur la sécurité de nos sites, veuillez nous contacter à l’adresse contact@safeboat.fr.

12. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications significatives à notre Politique de Confidentialité en postant ces modifications ici. La Politique de Confidentialité disponible en ligne mentionnera sa date de dernière mise à jour et les modifications seront effectives immédiatement. Il relève de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des mises à jour ont été publiées. Nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour vous informer ainsi que les autres utilisateurs en postant un avertissement ici, en vous envoyant un courriel à l’adresse e-mail que vous avez renseignée, ou en postant un avertissement sur les autres sites Internet de INVISSYS. Vous serez réputé avoir accepté toute modification apportée à la Politique de Confidentialité en continuant à utiliser le Service.

13. VOS DROITS AU TITRE DE LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en vigueur en France, les traitements automatisés des données à caractère personnel vous concernant ont été déclarés par INVISSYS auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et enregistrés sous le numéro 1943704 v 0.

Conformément aux articles 38 et suivants de cette loi, le Client a le droit d’accéder et de modifier toute donnée personnelle le concernant à tout moment. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.

Outre les possibilités d’accès et de mise à jour décrites au 6. ci-dessus, les demandes doivent être envoyées par écrit, signées, et accompagnées d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : INVISSYS S.A.S., 25 rue Marcel Issartier, 33700 Mérignac, France.

14. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de notre Politique de Confidentialité et/ou nos pratiques, veuillez envoyer un courriel à l’adresse contact@safeboat.fr. Toute autre demande doit être adressée à la page support de INVISSYS.

INVISSYS S.A.S.
25 rue Marcel Issartier, 33700 Mérignac, France